En vigueur ANX 2 · 31/05/1994

Annexe n°2 a la circulaire aux intermédiaires agrées n°94-07 du 31-05-1994 : Operations connexes aux operations de transport international

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- Acquisition à l'étranger de pièces de rechange pour la réparation des navires ou des avions ; - Achat de produits consommables et d'outils pour l'entretien des navires à l'étranger (peinture, produits chimiques, outillages, etc.) ; - Achat à l'étranger de carburants

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