En vigueur Cahier des charges / T 6 /2001 · 28/05/2001

Cahier des charges relatif aux établissements sanitaires privés :Titre VI : Les médicaments pour usage urgent

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Section 1 Conditions d’approvisionnement Article 105 Les établissements sanitaires privés, dans lesquels exercent des pharmaciens à plein-temps ou conventionnés , peuvent s’approvisionner en médicaments pour usage urgent, tels que fixés par la section 2 du titre VI du prés

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