En vigueur Cahier des charges / T 5 / 2001 · 28/05/2001

Cahier des charges relatif aux établissements sanitaires privés :Titre V : Normes d’exploitation

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Modifié par : - L'Arrêté du ministre de la santé publique du 24 décembre 2007, modifiant et complétant le cahier des charges relatif aux établissements sanitaires privés approuvé par l’arrêté du 28 mai 2001 Article 83 Les normes en personnel d&ea

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