En vigueur Cahier des charges / T 3 /2001 · 28/05/2001

Cahier des charges relatif aux établissements sanitaires privés :Titre III : Dispositions communes

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Article 43 Les normes en personnels, en locaux et en équipements pour chaque catégorie d’établissement sanitaire privé sont fixées par les dispositions du présent cahier des charges, notamment celles du Titre V. Article 44 En dehors des cas d’urgence, le service de laborat

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