Circulaire aux intermédiaire agrées n° 2006-08 du 1er août 2006 : Taux de souscription et d’acquisition par les étrangers non-résidents des obligations émises par les sociétés résidentes cotées en bourse ou ayant obtenu une notation

Modifiée par : - Circulaire au x I.A. n° 2007-11 du 17 avril 2007 OBJET : Taux de souscription et d’acquisition par les étrangers non-résidents des obligations émises par les sociétés résidentes cotées en bourse ou ayant obtenu une notation. Article 1 er (Modifié pa