Circulaire En vigueur Cir 03/2004 · 19/07/2004

Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2004-03 du 19/07/2004 : Fixation des limites du taux de souscription et acquisition des bons du trésor assimilables par les étrangers non-résidents

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Modifiée par : - Circulaire aux I.A. n° 2005-19 du 08 novembre 2005 - Circulaire aux I.A. n° 2007-10 du 17 avril 2007 Objet : Fixation des limites du taux de souscription et acquisition des bons du trésor assimilables par les étrangers non-résidents. Article 1 er (Modifié par circulaire aux I

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