En vigueur Note 16/2013 · 22/07/2013

Note aux intermédiaire agrées n°2013-16 du 22 juillet 2013 : Des procédures de délivrance par les Intermédiaires Agréés des allocations touristiques

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Objet : Des procédures de délivrance par les Intermédiaires Agréés des allocations touristiques. Il m'a été donné de constater que certains Intermédiaires Agréés n'apportent pas les diligences nécessaires dans l'octroi des allocations touristiqu

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