Déductibilité de la TVA grevant des factures d’achats en N, parvenues en N+1
Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.
مذكرة خاصة عدد 594 بتاريخ 29 أفريل 2014 - الإدارة العامة للأداءات (DGI)
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.