Circulaire En vigueur Cir 01/2001 · 10/01/2001

Circulaire aux intermédiaires agrées n°2001-01 du 10 janvier 2001 : Négoce et courtage internationaux

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Modifiée par : - Circulaire aux I.A n°2015-11 du 02/07/2015 OBJET : Négoce et courtage internationaux. PARAGRAPHE PREMIER NEGOCE INTERNATIONAL Article 1er L’activité de négoce international consiste en l’achat et la revente de marchandises à l’étranger. Article 2

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