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En vigueur L 2000/8 · 24/01/2000

Loi n° 2000-8 du 24 janvier 2000, portant approbation de la convention de garantie conclue le 3 novembre 1999 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement (B.I.D) et relative à la convention

Loi n° 2000-8 du 24 janvier 2000, portant approbation de la convention de garantie conclue le 3 novembre 1999 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement (B.I.D) et relative à la convention conclue le 3 novembre 1999 entre la société nationale d'exploitation et

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