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Décret En vigueur D 1982/1319 · 02/10/1982

Décret n° 82-1319 du 2 octobre 1982 modifiant le décret n° 76-977 du 11 novembre 1976 fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'Office National du Tourisme Tunisien

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,  Vu la loi N° 70-88 du 31 décembre 1070, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 32,  Vu le décret N° 78-977 du 11 novembre 1978, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'O

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