En vigueur Code O P C /2019/Titre 1/CH 1 · 01/01/2019

Code des organismes de placement collectif 2019 : Titre premier : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières : Chapitre I : Les sociétés d'investissement à capital variable

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

Article 2 Les sociétés d'investissement à capital variable sont des sociétés anonymes ayant pour objet unique la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les ressources des sociétés d'investissement à capital variable sont constituées de leurs fon

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.