L
lois.tn
Retour
Circulaire En vigueur Cir 03/1994 · 01/02/1994

Circulaire aux intermédiaires agrées n° 94-03 du 1 er février 1994 : Modalités d'exécution des paiements en provenance et à destination de l'étranger

Modifiée par :  - Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 01/2017 du 01-02-2017 OBJET : Modalités d'exécution des paiements en provenance et à destination de l'étranger. La présente circulaire, prise en application de l'Avis de Change N° 4 du Min

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.