Décret En vigueur D 2000/147/T 5 · 24/01/2000

Décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d’équipement et d’aménagement des véhicules : Chapitre V : Dispositions communes relatives aux automobiles, vehicules et appareils agricoles, materiels de travaux publics et motocycles

JORT #8 · 28/01/2000

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Paragraphe premier Fumées et bruits émis par les véhicules Article 129 Les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté sauf cas de nécessité. Article 130 Aucun véhicule ne doit émettre pendant la marche ou l'arrêt, des fumées teint&e

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