Décret En vigueur D 2000/147/T 4 · 24/01/2000

Décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d’équipement et d’aménagement des véhicules : Chapitre IV : Regles techniques applicables aux cycles, cyclomoteurs et leurs remorques

JORT #8 · 28/01/2000

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Paragraphe 1 Bandages Article 121 Les dispositions de l'article 8 du présent décret sont applicables aux cyclomoteurs. Paragraphe 2 Dispositifs de visibilité Article 122 Les cyclomoteurs doivent être équipés d’un rétroviseur situé sur le côté gauche.

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